Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 22 Mars 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et
l'Entreprise. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant
l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou
utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si Vous êtes en désaccord avec une partie de ces Conditions Générales, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de l'Entreprise. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur vos droits en matière de confidentialité et sur la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
Liens vers d'autres sites Web
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L'Entreprise n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de
confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'Entreprise ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services tiers.
Nous Vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Vous violez ces Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de l'Entreprise et de ses fournisseurs dans le cadre de toute disposition de ces Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 CAD si Vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou d'autres informations, l'interruption des activités, les dommages corporels, la perte de confidentialité découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition de ces Conditions), même si l'Entreprise ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la solution échoue à son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les
dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.
Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Clause de non-responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE"
Le Service Vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise, en son propre nom et au nom de ses Affiliés, de leurs concédants de licence et de leurs prestataires de services, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.
Sans limiter la portée de ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun fournisseur de l'Entreprise ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de l'Entreprise sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, malwares, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Droit Applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant l'Entreprise.
Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Conformité aux Lois des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par les États-Unis comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ou d'exigence d'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion.
Contactez-Nous
Si Vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter : hello@splandidevcard.com